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Santésuisse: Communiqué - Des coûts hospitaliers hors contrôle

22.09.2009, La hausse des coûts par assuré selon la date de début du traitement dans l’assurance obligatoire des soins (AOS) s’établit en 2008 à 5,4% et dépasse ainsi le taux de l’année précédente (3,8%). Les hôpitaux sont une fois de plus le générateur de coûts le plus important. La forte croissance de 12,7% du secteur hospitalier ambulatoire a coûté 400 millions de plus à l’AOS soit deux points sur les primes. Ajoutés aux 200 millions de francs du secteur hospitalier stationnaire, les primes de l’année 2008 auraient dû augmenter de 3% rien que pour couvrir l’augmentation des coûts hospitaliers à la charge de l’AOS. Durant les sept premiers mois de l’année 2009, les prestations de l’AOS ont grimpé de 4,1% par assuré par rapport à la même période de l’année précédente. Enfin, la croissance du secteur hospitalier et de l’aide et des soins à domicile reste supérieure à la moyenne.

Les assureurs-maladie ont versé 23,5 milliards de francs, ou 3077 francs par assuré en 
moyenne, pour les prestations fournies en 2008 dans le cadre de l’assurance obligatoire 
des soins (AOS). La croissance de 5,4% des coûts bruts par assuré dépasse la croissance 
de 2007 (+3,8%) et de près d’un quart la croissance moyenne des dix dernières années 
(4,4%). Ces 23,5 milliards de francs ne contiennent pas encore les investissements des 
hôpitaux publics. Cela sera toutefois le cas dès 2012 lorsque le nouveau financement des 
hôpitaux imposera la transparence des coûts également dans ce domaine. Il faut éviter par 
tous les moyens que le payeur de primes ne paie une deuxième fois les investissements 
qu’il a déjà financés avant 2012 en tant que contribuable via les forfaits par cas.

Efficacité des coûts et qualité vs pression sur les prix et augmentation des volumes

Les coûts sont constitués à la fois de prix et de volumes. Les économies réalisées grâce 
à des négociations de prix et de tarifs ardues sont réduites à néant par la croissance 
des volumes. Tant que l’utilisation économique des ressources ne sera pas récompensée 
dans l’AOS, les négociations de prix et de tarifs ne freineront pas durablement la 
spirale des coûts. La comparaison entre le secteur hospitalier, où l’influence des 
cantons est importante, et la gestion efficace des coûts dans le partenariat tarifaire 
entre les médecins et les assureurs-maladie révèle qu’une intervention accrue de l’Etat 
dans le système de santé ne résout pas le problème des coûts. Il faut de toute urgence 
accorder davantage de marge de manœuvre pour des modèles de soins innovants qui 
récompensent tous les partenaires contractuels, fournisseurs de prestations, assureurs et 
assurés, pour l’efficacité des coûts et la qualité. Le Parlement a la possibilité de 
poser correctement les jalons dans le projet de soins gérés.

Des coûts hospitaliers hors contrôle

Le secteur hospitalier ambulatoire a enregistré l’an passé une croissance des coûts 
inédite depuis de longues années. Avec 12,7%, il dépasse même le taux de croissance 
annuelle à long terme de 9,0%. Compte tenu du niveau de coûts déjà très élevé, la 
croissance absolue est également très forte, soit de 400 millions de francs au moins. Les 
prestations brutes ont atteint 3,6 milliards de francs. Près d’un tiers de la croissance 
globale des coûts de l’année 2008 est imputable au secteur hospitalier ambulatoire. Les 
consultations ont continué de progresser et il convient d’analyser plus précisément la 
composition exacte de cette hausse des volumes. Il faut notamment différencier le 
transfert – souhaité - des prestations hospitalières stationnaires vers les prestations 
hospitalières ambulatoires et le transfert - non souhaité - des consultations chez les 
médecins de famille vers les services ambulatoires des hôpitaux. Il apparaît également 
que les coûts par journée d’hospitalisation continuent d’augmenter. Avec 3,8%, les 
prestations du secteur hospitalier stationnaire ont certes augmenté moins que la moyenne. 
Mais compte tenu du niveau de coûts très élevé, il en résulte néanmoins une augmentation 
de 200 millions de francs. Aucun revirement de tendance n’est en vue. 

Hausse des coûts relativement modérée chez les médecins de famille

L’an passé, les prestations des médecins libres praticiens dans l’assurance de base ont 
augmenté en moyenne de 5,0% par assuré et au total de 5,3 milliards de francs. 
L’augmentation des consultations est avant tout responsable de cette hausse des coûts.

La baisse des prix des médicaments a été compensée par une croissance des volumes

Les dépenses pour les médicaments remboursés par les caisses augmentent à nouveau de 
manière sensible. Au total, les prestations brutes pour les médicaments (pharmacies et 
autodispensation dans les cabinets médicaux) ont grimpé de 4,7% par assuré, à 4,8 
milliards de francs. La croissance chez les médecins autodispensateurs (4,8%) a été 
quasiment identique à celle des pharmacies (4,7%). La baisse de prix appliquée par l’OFSP 
le 1er mars 2008 a donc été compensée par une croissance des volumes. Mais la 
substitution de médicaments bon marché par de nouveaux médicaments plus chers, mais pas 
toujours plus efficaces, fait aussi grimper les coûts et, partant, les primes sans 
apporter de réelle valeur ajoutée aux patients.

Cherté des laboratoires

La croissance des coûts des laboratoires de 8,6% par assuré (uniquement les laboratoires 
industriels, pas les analyses de laboratoire des médecins et des hôpitaux) est largement 
supérieure à la moyenne. La baisse des tarifs des laboratoires décidée par le Conseil 
fédéral était donc absolument nécessaire. L’année dernière déjà, le taux de croissance 
des laboratoires industriels était exceptionnellement élevé (6,2%). Etant donné que les 
taxes de laboratoires sont restées constantes, cette croissance des coûts est en grande 
partie due à une hausse des volumes.

Croissance modérée des coûts des soins 

En 2008, les prestations remboursées par les caisses-maladie dans le domaine des soins 
ont continué de progresser. Par assuré, les caisses-maladie ont payé 4,2% de plus aux EMS 
et 6,8% de plus aux organisations d’aide et de soins à domicile. L’évolution des coûts 
dans les EMS est relativement modérée depuis un certain temps déjà avec une moyenne à 
long terme de 4,5%. Compte tenu de la demande croissante de soins à domicile, il ne faut 
pas s’attendre dans les années à venir à une baisse de l’évolution des coûts dans cette 
catégorie.

Comparabilité restreinte avec les statistiques des années précédentes

Etant donné qu’Assura ne livre plus de données à santésuisse, les chiffres indiqués ne 
sont donc comparables qu’avec une certaine réserve avec les données publiées les années 
précédentes. Dans les cantons où Assura détient une part de marché importante (NE, JU, 
VD, GE), le niveau de prestations risque en effet d’être surestimé avec l’extrapolation 
réalisée. Ces distorsions ne devraient toutefois affecter que marginalement les taux de 
croissance indiqués. Avec un taux de couverture de plus de 90 % des assurés, le pool de 
données de santésuisse reste la banque de données la plus complète et la plus actuelle de 
l’assurance obligatoire des soins.