BAG: Assurance-maladie : la réduction individuelle de primes perd de son efficacité

18.01.2016, La charge financière générée par les primes d'assurance-maladie s'est alourdie pour les personnes de condition économique modeste. Tel est le constat qui ressort du dernier monitorage effectué par l'Office fédéral de la santé publique sur la réduction de primes. De 2010 à 2014, la part que représente la prime par rapport au revenu disponible est passée de 10 à 12 % en moyenne pour ces personnes. En 2014, quelque 2,2 millions d'assurés ont obtenu une telle réduction, ce qui correspond à un taux de bénéficiaires de 27 %.

En 2014, la Confédération et les cantons ont payé près de 4 milliards de 
francs pour financer la réduction individuelle de primes (RIP) dans 
l'assurance obligatoire des soins (AOS, assurance de base). La part versée 
par la Confédération s'est accrue proportionnellement à la hausse des 
primes, ce qui n'est pas le cas pour la part provenant des cantons. En 2014, 
ceux-ci ont participé à hauteur de 44 % au financement de la RIP au niveau 
national. Or, leur contribution était de 50 % en 2010. Pour les personnes de 
condition économique modeste, la charge financière que représente 
l'assurance-maladie s'est donc alourdie. En 2014, elle correspondait en 
moyenne à 12 % du revenu disponible, alors qu'en 2010, ce taux était de 10 
%. Si l'on prend en compte l'ensemble de la population, cette charge était 
de 6 % par rapport au revenu disponible en 2014.

Baisse du nombre de bénéficiaires
En 2014, près de 2,2 millions d'assurés ont obtenu une RIP pour l'AOS en 
Suisse. Le taux de bénéficiaires se montait ainsi à 27 %. Depuis le 
précédent monitorage, effectué sur l'efficacité sociopolitique de la RIP en 
2010, tant le nombre de bénéficiaires (2,3 millions d'assurés en 2010) que 
leur proportion (30 % en 2010) ont diminué. Les enfants, les jeunes adultes 
et les personnes âgées demeurent les principaux bénéficiaires de cette aide.

Selon le monitorage, la RIP est appliquée de manière très différente d'un 
canton à l'autre, que ce soit par rapport à la contribution du canton ou au 
montant moyen versé aux bénéficiaires. En général, les cantons latins et 
ceux où les primes sont élevées versent une somme plus importante par 
habitant au titre de la RIP. Pour ces derniers, la charge financière que 
représente la prime reste toutefois forte. Dans le canton de Berne, elle 
atteint même 17 % du revenu disponible pour les personnes de condition 
économique modeste, la proportion la plus basse se situant à 7 %, dans le 
canton de Zoug. Les disparités cantonales portent également sur le montant 
annuel alloué aux bénéficiaires : en 2014, celui-ci se situait dans une 
fourchette allant de 1127 francs (Appenzell Rhodes-Intérieures) à 3109 
francs (Bâle-Ville ).

Réduction individuelle de primes (RIP) et monitorage
La RIP est entrée en vigueur en 1996, en même temps que la loi sur 
l'assurance-maladie (LAMal). Elle vise à alléger la charge financière que 
représente la prime-maladie pour les personnes de condition économique 
modeste. Elle est financée par la Confédération et les cantons. 
Depuis le passage à la nouvelle péréquation financière (en 2008), la 
contribution fédérale à la RIP correspond à 7,5 % des coûts bruts de 
l'assurance obligatoire des soins (AOS) et est répartie entre les cantons en 
fonction de leur population résidante. Les cantons complètent ce subside 
fédéral avec leurs propres ressources. Ils sont chargés de veiller à ce que 
les assurés de condition économique modeste bénéficient de la RIP. Ils 
définissent eux-mêmes la mise en œuvre de cette aide sur leur territoire.
Tous les trois ou quatre ans, l'Office fédéral de la santé publique effectue 
un monitorage pour évaluer l'efficacité sociopolitique de la RIP. Il analyse 
l'impact de cette réduction et de la charge financière restant à la charge 
de l'assuré. Pour ce faire, il prend en compte sept ménages types 
représentant les principaux groupes cibles de la réduction. Il s'agit 
notamment des bénéficiaires de rente vivant seules, des familles avec deux 
enfants, des familles monoparentales avec deux enfants et des jeunes adultes 
exerçant une activité lucrative.
Depuis que le canton de Berne a modifié son système de versement des 
montants dédiés à la réduction de primes, les chiffres postérieurs à 2012 ne 
sont plus totalement comparables avec ceux des années précédentes.

Medienkontakt:
Office fédéral de la santé publique
communication

tél. 031 322 95 05
media@bag.admin.ch